Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de HCC Photography, une division de HCC Partners B.V., dont le siège social est situé Theodore De Cuyperstraat 3/2 - 1200 Bruxelles, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro BE 0741.707.332, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et enregistrée sous le numéro BE 0741.707.332, et le Client effectuant des achats via le site web https://www.hcc.photography. En passant une commande (services de reportage photo, illustrations numériques, produits photographiques, etc.), le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Application des conditions générales

Toutes nos ventes sont exclusivement soumises aux conditions générales énoncées ci-dessous. Les clients qui passent une commande acceptent expressément les conditions générales énoncées ci-dessous et renoncent explicitement à leurs propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable et contraignante, toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit.

Produits et services

Les offres concernent la photographie de portrait/d'événement, les reportages photo, les services d'illustration numérique et les tirages, tels que décrits sur le site web. Toute commande implique l'acceptation de ces descriptions ; toute modification après la commande nécessite un accord écrit.

Commandes et paiement

Les commandes sont passées via le site web, par e-mail ou par téléphone. Les prix sont indiqués en euros (€), TVA belge comprise, hors frais d'expédition. Les frais supplémentaires sont précisés avant la confirmation de l'achat. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment où le client passe sa commande. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution du marché. HCC Photography se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les offres et promotions présentées sur le site web, les réseaux sociaux et dans les e-mails peuvent être déduites du prix total. Pour cela, elles doivent être saisies lors de la commande. HCC Photography ne peut être tenue responsable des erreurs dans les prix indiqués pour les produits. Le client peut demander un devis gratuit et sans engagement. Le devis comprend une description complète des produits et/ou services proposés. HCC Photography se réserve le droit de demander un acompte. Le paiement de l'acompte vaut validation du devis.

Les modes de paiement en ligne suivants sont acceptés : Bancontact et carte bancaire (en ligne sécurisé). Les paiements par virement bancaire sont également acceptés. Le paiement immédiat est exigé dans le cadre du B2C, tandis que dans le cadre du B2B, le paiement est basé sur 30 jours nets, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. Tout retard de paiement entraînera des intérêts légaux sans préavis. En cas de non-paiement à la date d'échéance, HCC Photography sera en droit de suspendre toute prestation de services et de résilier immédiatement toutes les commandes et contrats en cours sans avertissement préalable et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, mais sous réserve du remboursement par le client des dommages subis. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, HCC Photography se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

Les factures sont émises après paiement ou prestation. La facture doit inclure le détail du prix de chaque produit avec le montant de la TVA calculé sur le total hors TVA et inclus dans le total TVA comprise. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. HCC Photography ne peut en aucun cas être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à HCC Photography dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé.

Livraison et exécution

Le client peut choisir de se faire livrer le produit à l'adresse indiquée lors de la commande ou de le retirer localement. Les délais de livraison estimés sont indiqués. Les produits sont considérés comme livrés dès leur prise de possession physique ou leur réception sous forme numérique. Tout risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur proposé par HCC Photography, prend physiquement possession de ces produits, ou dans le cas d'actifs numériques, au moment du téléchargement.

À la réception de la commande, nous recommandons au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et, le cas échéant, de signaler toute anomalie dans les 48 heures. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée par écrit à HCC Photography par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les huit (8) jours suivant la livraison des marchandises ou la fourniture des services. En aucun cas, une réclamation ne libère le client de son obligation de payer nos factures à leur échéance.

HCC Photography s'engage à faire tout son possible pour fournir des services performants dans les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison. Les délais de livraison sont toujours approximatifs. Ils ne sont en aucun cas contraignants, mais nous nous efforcerons de les respecter dans la mesure du possible. 

Sauf accord écrit, un retard de livraison, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ne donnera en aucun cas lieu à des dommages-intérêts, à une réduction de prix, à une suspension de paiement ou à une annulation de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, confinements, etc.) retardant ou empêchant la livraison des produits, HCC Photography sera dégagée de toute responsabilité. Et HCC Photography ne pourra en aucun cas être tenue par le client de comparaître en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite à l'encontre du client par un consommateur final.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation décrit ci-dessous s'applique uniquement aux achats en ligne effectués sur le site web www.hcc.photography. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit commandé pour exercer ce droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux services sur mesure qui sont créés ou réalisés selon les spécifications du client. En acceptant expressément ces articles ou services personnalisés, le client reconnaît que la commande est définitive et qu'il renonce au droit de rétractation légal pour ces produits et services.

Pendant le délai de réflexion, le client doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il doit inspecter le produit et ne l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour déterminer ses caractéristiques et sa fonctionnalité. Le client doit retourner le produit à la boutique avec tous les accessoires livrés avec celui-ci, dans son état et son emballage d'origine, afin qu'il puisse être revendu. Les retours doivent également être accompagnés de la facture ou du ticket de caisse correspondant pour une gestion optimale. Les frais directs de retour du produit sont à la charge du client. En cas de rétractation, HCC Photography remboursera le paiement du client, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client a notifié sa décision de se rétracter.

Garanties, litiges et droit applicable

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, le client devra d'abord nous contacter afin de rechercher une solution à l'amiable. Si cela s'avère insuffisant, une médiation via le Service de médiation de la consommation ou la plateforme ODR de l'UE pourra être sollicitée. À défaut, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents en cas de litige. 
Pour les questions relatives aux données, consultez notre page Politique de confidentialité (RGPD/Loi 30/07/2018).

HCC Photography peut être contacté par téléphone: 0477 98 66 85 et par email: contact@hccp.be.